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La taxe d'apprentissage
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La taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage vise à favoriser un accès égal à l’apprentissage et contribue au financement d’actions visant à son développement.
La taxe d ‘apprentissage (T.A.)
La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises.
Elle est constituée de deux parts :
- une part principale qui finance les formations par apprentissage
- un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle.
La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises.
Elle est constituée de deux parts :
- une part principale qui finance les formations par apprentissage
- un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle.
En pratique
Déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage
Le montant de la part principale dû au titre de la masse salariale de l’année précédente est à déclarer et à verser à l’Urssaf ou la MSA.
• La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN.
• La déclaration de la part principale est désormais mensuelle.
Déclaration annuelle et répartition du solde de la T.A.
SOLTéA : le guichet unique
C’est la nouvelle plateforme nationale dédiée au solde de la taxe d’apprentissage, gérée par la Caisse des dépôts pour le compte de l’État. Elle devient l’entrée unique pour tous les employeurs.
La plateforme permet d’exprimer vos souhaits de répartition du solde de la T.A. vers des établissements, des composantes ou des formations éligibles (à l’exception des CFA).
Avantages : vous n’avez plus besoin d’envoyer de chèques ou de faire de virement aux établissements bénéficiaires. Tout se déroule via la déclaration sociale nominative (DSN) et sur la plateforme.
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Siret : 19170020200010
UAI : 0170020e
Source : Entreprendre.service-public.fr – dernière mise à jour : juillet 2023